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Type de site : e-commerce

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Propriété intellectuelle

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Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

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Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent :

• Art visuel

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement  tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.

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Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

• Carte bancaire

• PayPal

• Interac en ligne

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

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Transport et livraison

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

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Remboursement

Remboursement des biens

Nous acceptons les demandes de remboursement sur notre site pour les produits qui répondent à l’une des exigences suivantes :

1. le bien est cassé

2. le bien n’est pas tel que décrit

3. Le bien ne répond pas aux attentes de l’utilisateur

Les demandes de remboursement peuvent être faites dans les délais de 10 après la réception de vos biens.

Les remboursements ne s’appliquent pas aux produits/services suivants :

1. frais de douane et d’import

 

Retours

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Les retours peuvent être effectués en personne aux endroits suivants : Selon l'entente

Veuillez suivre cette procédure pour retourner vos articles par la poste :
S'il y avait un bris constaté à la réception, veuillez envoyer une photo pour constater les dommages avant de faire le retour. S'assurer que l'emballage protège l'œuvre. Le remboursement sera fait seulement après retour de celle-ci.

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Limitation de responsabilité

Diane Deslauriers ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Diane Deslauriers et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

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Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Diane Deslauriers de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

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Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.

Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.

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Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

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Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

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Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

(514) 562-2767
dianedartiste@gmail.com

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Date d'entrée en vigueur : le 19 mai 2022.

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